J.O. Numéro 126 du 31 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mai 2000 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000010D



Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Philippe Baccou, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Baccou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.